Politique de remboursement et d'annulation

1. Annuler votre abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis Paramètres → Facturation, ce qui ouvre le portail de facturation sécurisé de Stripe. L'annulation arrête immédiatement les futurs renouvellements ; votre accès à la limite de stockage complète de votre forfait continue jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée. À la fin de votre abonnement, l'envoi de fichiers est suspendu et vos fichiers sont conservés 30 jours pour que vous puissiez les télécharger ou vous réabonner ; ils sont ensuite définitivement supprimés. Nous vous prévenons par e-mail à la fin de l'abonnement, 7 jours avant et 1 jour avant la suppression.

2. Politique de remboursement standard

En dehors du droit UE/Royaume-Uni décrit ci-dessous, les paiements pour les périodes de facturation terminées ne sont pas remboursables. Si vous annulez en cours de période de facturation, vous conservez l'accès jusqu'à la fin de cette période plutôt que de recevoir un remboursement proportionnel. Changer d'offre ou de périodicité dans Paramètres → Facturation affiche d'abord le montant exact : une montée en gamme est facturée immédiatement pour le reste de la période en cours (la part non utilisée de votre offre actuelle est déduite) et ne prend effet qu'une fois payée ; une descente crédite la part non utilisée sur vos prochaines factures. Si un paiement de renouvellement échoue, l'envoi de fichiers continue pendant 7 jours le temps de mettre à jour votre carte ; ensuite, il est suspendu (vos fichiers sont conservés) jusqu'au paiement de la facture. Offres partenaires d'essai à 1 $ : vous payez 1,00 $ pour un essai de 7 ou 30 jours avec l'offre complète ; sauf résiliation avant la fin de l'essai, le prix annuel complet est ensuite prélevé automatiquement et renouvelé chaque année jusqu'à résiliation. Nous vous envoyons les conditions au démarrage et un rappel avant le prélèvement annuel. Le 1,00 $ n'est pas remboursable. Il en va de même pour la vérification de carte de 1,00 $ qui démarre l'essai gratuit de 7 jours et pour les offres partenaires « premier mois à 1 $ » (le tarif normal du premier mois remisé à 1,00 $). Chaque carte ne peut bénéficier que d'une seule offre de bienvenue (un premier mois à 1 $ ou un essai à 1 $) ; si une carte est réutilisée, nous annulons le nouvel abonnement et remboursons ce qui a été payé pour celui-ci.

3. Droit de rétractation de 14 jours UE/Royaume-Uni — un processus distinct de l'annulation ordinaire

Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne ou au Royaume-Uni, vous disposez d'un droit légal de rétractation de votre premier abonnement dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit. Ce processus est distinct de l'annulation ordinaire de la Section 1 — utilisez l'action « Exercer le droit de rétractation de 14 jours » dans Paramètres → Facturation, et non le bouton « Gérer la facturation ».

Lorsque vous soumettez une demande de rétractation :

• Votre abonnement est annulé immédiatement — pas à la fin de votre période de facturation — afin que vous ne soyez plus jamais débité pendant l'examen de votre demande.
• Tout remboursement dû est calculé selon les règles légales applicables à votre situation, ce qui peut inclure une déduction proportionnelle pour le service déjà fourni si vous avez demandé (et que nous avons accepté) l'exécution immédiate lors du paiement — voir la Section 7 de nos Conditions d'utilisation. Il ne s'agit pas automatiquement d'un remboursement intégral de tout ce que vous avez payé.
• Tout remboursement dû est versé sur votre moyen de paiement Stripe d'origine.
• Nous vous contacterons par e-mail une fois le montant de votre remboursement déterminé.

4. Ce qui n'est pas couvert

Le droit de rétractation de 14 jours s'applique uniquement à votre premier abonnement, et non aux paiements de renouvellement ou aux changements de forfait effectués après cette période initiale. Il n'est pas disponible pour les comptes situés hors UE/Royaume-Uni, qui sont couverts par la politique de remboursement standard de la Section 2. L'action de rétractation n'apparaît dans Paramètres → Facturation que pour le propriétaire de l'espace, tant qu'elle s'applique : un premier abonnement actif, souscrit il y a moins de 14 jours, avec une adresse de facturation dans l'UE ou au Royaume-Uni.

5. Logiciels malveillants, abus et violations de la politique

Si nous suspendons ou résilions votre compte pour violation de notre Politique d'utilisation acceptable ou de nos Conditions d'utilisation, aucun remboursement n'est dû pour le reste de votre période de facturation en cours.

6. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de remboursement et d'annulation de temps à autre. Les modifications importantes seront reflétées par la mise à jour de la date en haut de cette page.

7. Contact

Les questions concernant la facturation, les annulations ou les remboursements peuvent être envoyées à support@cloudstorage.sh.